Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2698 - Règlement sur les animaux domestiques

Article 39
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Texte intégral
39.L’enregistrement d’un chien ou d’un chat doit être fait par le propriétaire de l’animal.
En outre, si le propriétaire est une personne mineure, son père, sa mère, son tuteur ou son répondant doit consentir par écrit à la demande d’enregistrement.
2020, R.V.Q. 2698, a. 39; 2024, R.V.Q. 3224, a. 23.
39.Le requérant d’un permis pour la garde d’un chien doit être le propriétaire de l’animal.
En outre, si le requérant est une personne mineure, son père, sa mère, son tuteur ou son répondant doit consentir par écrit à la demande de permis.
2020, R.V.Q. 2698, a. 39.
39.Le requérant d’un permis pour la garde d’un chien doit être le propriétaire de l’animal.
En outre, si le requérant est une personne mineure, son père, sa mère, son tuteur ou son répondant doit consentir par écrit à la demande de permis.
2020, R.V.Q. 2698, a. 39.
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